Des réseaux denses et performants, avec des antennes de téléphonie mobile adaptatives pour la 5G, combinés à un développement ciblé de la fibre optique, peuvent faire progresser la Suisse vers une société à haut débit. Par ailleurs, les conditions sont réunies pour protéger efficacement la population contre le rayonnement des antennes. Telles sont les conclusions d’un rapport que le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 13 avril 2022. Le texte déconseille la mise en place d’un réseau de téléphonie mobile unique en raison de risques juridiques et économiques considérables.

Comme le montre le rapport « Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable », les réseaux 5G présentent des avantages évidents en termes de performance et d’exposition au rayonnement par rapport aux technologies de téléphonie mobile actuelles. Les systèmes d’antennes adaptatives utilisées pour la 5G permettent de réduire partiellement l’exposition au rayonnement et d’augmenter la capacité du réseau d’un facteur dix par rapport à la 4G. L’utilisation d’antennes adaptatives est désormais possible grâce à de récentes modification des bases légales. Par conséquent, selon les estimations des opérateurs, l’extension d’un réseau 5G performant nécessite nettement moins de nouvelles antennes qu’initialement prévu (7’500 au lieu de 26’500). De même, les coûts s’en trouvent nettement réduits (3.2 milliards de francs au lieu de 7.7 milliards). Le rapport montre également que le nombre d’antennes nécessaires dépend principalement du volume de données à transmettre et non des valeurs limites de rayonnement en vigueur.

Développer la 5G pour répondre à l’augmentation des échanges de données

Pour l’économie et la société, disposer d’infrastructures de télécommunication performantes revêt une grande valeur. Le volume des données transmises double tous les 12 à 18 mois, raison pour laquelle il est important de déployer rapidement les réseaux 5G en Suisse. En adaptant l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) et en fixant les conditions générales de l’utilisation d’antennes adaptatives en 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a posé les bases de ce développement. En outre, les diverses mesures d’accompagnement mises en œuvre répondent aux préoccupations d’une partie de la population concernant le rayonnement de la téléphonie mobile. Parmi ces mesures figurent le développement de la surveillance de l’exposition au rayonnement et la création d’un centre de conseil en médecine environnementale pour le rayonnement non ionisant.

Combinaison entre les réseaux de fibre optique et les réseaux mobiles

Les réseaux de fibre optique jouent un rôle central dans le déploiement de l’infrastructure de téléphonie mobile, car chaque station de base 5G nécessite un raccordement de fibre optique. Pour leur part, s’agissant de la desserte des régions isolées où la couverture du réseau fixe est limitée, les réseaux de téléphonie mobile jouent un rôle important dans la couverture nationale en internet rapide. L’extension des réseaux de fibre optique est relativement bien avancée en Suisse, et le Conseil fédéral a la volonté de la faire encore progresser. Comme premier pas concret dans cette direction, il a mis en consultation en décembre 2021 l’ajout dans le service universel d’une offre supplémentaire de 80 Mbit/s. En 2023, il soumettra en outre au Parlement une stratégie en matière de très haut débit destinée à promouvoir les infrastructures de réseau en Suisse.

Inconvénients majeurs d’un passage à un réseau unique

Le rapport examine également les avantages et les inconvénients d’un réseau de téléphonie mobile unique par rapport à la situation actuelle avec trois opérateurs de réseau indépendants (Swisscom, Sunrise UPC et Salt). Un réseau unique nécessiterait certes moins d’emplacements d’antennes, mais l’exposition moyenne de la population au rayonnement ne serait que peu réduite. L’abandon du système actuel remettrait en question le bon fonctionnement de la concurrence et pourrait nuire aux objectifs de la loi sur les télécommunications, à savoir la mise à disposition de services de télécommunication variés, avantageux, de qualité et concurrentiels.

Postulat « Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable »

Le rapport a été élaboré sous la conduite de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) avec la participation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en réponse au postulat Häberli-Koller « Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable ». Ce postulat charge le Conseil fédéral d’examiner comment atteindre une protection optimale contre les rayonnements et également comment assurer l’introduction de la 5G et des technologies futures dans des délais raisonnables. Le Conseil fédéral doit également présenter les avantages et les inconvénients d’un réseau de téléphonie mobile unique par rapport à la situation actuelle avec trois fournisseurs, tout comme les possibilités de promouvoir la transmission de données par fibre optique.

27^ème du nom, la « Course aux Œufs – TCS – La Robella Val-de-Travers » permet aux jeunes et aux  moins jeunes du Val-de-Travers et d’ailleurs de venir chasser plus de 4’000 œufs sur le haut du site de  La Robella Val-de-Travers le lundi de Pâques, dans le but de trouver aussi l’un ou l’autre de ces 400  petits œufs en fer, qui leur permettront de gagner de merveilleux lots, offerts par de nombreux et  généreux donateurs dans la région, plus de 12’000 francs de lots seront distribués ! 

Cette année encore, la course est sponsorisée par le TCS Section Neuchâtel, mais aussi par Viteos, par la Banque Raiffeisen Neuchâtel et Vallées, par « Le Parc Eolien de la Montagne de Buttes », par la  Commune de Val-de-Travers, ainsi que de nombreux sponsors et donateurs toujours aussi fidèles ! 

Voici le programme que nous vous proposons : 

• 08h30 : Accueil, ouverture de la luge d’été et du télésiège 

• 08h45 : Ouverture des stands et animations en haut du télésiège 

• 10h30 : Quatre courses pour enfants (0 à 6 ans), en haut du télésiège 

• 11h30 : Course pour jeunes (6 à 12 ans), en haut du télésiège 

• 14h30 : La Grande Course (Tous), en haut du télésiège 

Nous mettons à votre disposition : 

• A boire et à manger à prix modiques : grillades, frites, gaufres, boissons 

• Une soupe aux pois offerte 

• Des animations gratuites : Luge Féeline, Zebrano et ses ballons, parc animalier, grimage pour  enfants 

Prix (y compris le télésiège) : 8 francs par personne, réduction de 2 francs sur présentation de votre  carte de membre TCS 2022 et gratuit pour les moins de 8 ans. Le comité d’organisation (Amicale Sportive de Buttes et Association de Développement de La Robella  Val-de-Travers) se réjouit de vous accueillir nombreux sur ce fabuleux site touristique de la Robella Val de-Travers.

Le Conseil d’État et le Grand Conseil sont opposés à l’initiative « Pour une fiscalité plus équitable » déposée par le Parti ouvrier populaire (POP) et invitent la population à la refuser. Selon les autorités, l’initiative du POP, qui vise un accroissement de la solidarité par une augmentation de l’impôt sur la fortune, est contre-productive. Elle risque d’affaiblir les dynamiques positives enclenchées par les importantes réformes que le canton a lancées durant la dernière décennie. Par ailleurs, elle rate sa cible car elle aggrave les disparités entre les communes et pourrait même occasionner une baisse des recettes fiscales. Finalement, elle est un facteur d’incertitude supplémentaire alors que le Canton de Neuchâtel a besoin de stabilité.
Le 15 mai 2022, la population neuchâteloise est appelée à se prononcer au sujet de l’initiative populaire « Pour une fiscalité plus équitable ». Déposée par le POP en 2017, cette initiative demande d’augmenter l’imposition de la fortune lorsque celle-ci dépasse 500’000 francs. Les montants se situant entre 500’000 et 1 million de francs seraient imposés à raison d’environ 10‰ contre 7.2‰ actuellement, tenant compte du coefficient cantonal et des coefficients communaux. Les montants supérieurs à 1 million de francs seraient imposés à raison d’environ 8.6‰ contre 7.2‰ actuellement.

Un risque d’affaiblir les dynamiques positives en œuvre dans le Canton de Neuchâtel
Le Canton de Neuchâtel est porté par plusieurs dynamiques positives initiées grâce aux importantes réformes menées à bien durant la dernière décennie. Outre deux réformes fiscales d’envergure menées avec succès dans un climat de dialogue et de partenariat, le canton a mis en œuvre une stratégie de domiciliation ambitieuse et fortement développé ses capacités en termes d’accueil pré et parascolaires. Ces prochaines années verront en outre la concrétisation de projets majeurs dans les domaines de la mobilité, avec les contournements des villes du haut du canton et le RER neuchâtelois, et de l’habitat. L’initiative visant à introduire un nouvel impôt affaiblit ces dynamiques et péjore l’image positive du canton.

Aggravation des disparités entre les communes
Le comité d’initiative table sur une augmentation des recettes pour les collectivités publiques de 13,4 millions de francs. Ces recettes escomptées seraient réparties entre l’État, à hauteur d’environ 8,7 millions de francs, et les communes, à hauteur d’environ 4,7 millions de francs. Ce montant alimenterait les finances communales de façon très disparate et profiterait avant tout aux communes comptant sur leur territoire des contribuables disposant de fortunes élevées. Les différences entre les communes iraient du simple au quintuple, augmentant de fait les disparités plutôt que de les réduire.

Une initiative contre-productive
Les recettes supplémentaires attendues seraient plus faibles que celles introduites depuis le dépôt de l’initiative par les dernières réformes fiscales, en particulier l’impôt foncier payé par les propriétaires d’immeubles et les cotisations en faveur de la formation professionnelle dont s’acquittent les employeurs. Les recettes espérées ne sont par ailleurs pas garanties. En effet, en cas de succès de l’initiative, le risque existe que ce nouvel impôt influence le comportement des contribuables les plus fortuné-e-s, que les recettes n’atteignent pas le montant escompté par le comité d’initiative et même, qu’elles diminuent. En effet, le départ des dix contribuables les plus fortuné-e-s résidant dans le canton annulerait complètement les recettes supplémentaires.

Par ailleurs, par l’ impôt sur la fortune, l’impôt sur les successions et l’impôt foncier, le patrimoine est aujourd’hui déjà substantiellement imposé dans le Canton de Neuchâtel en comparaison avec les cantons voisins.

Une initiative malvenue dans un contexte de forte incertitude
En cas de succès, cette initiative pourrait relancer le débat aujourd’hui apaisé sur la fiscalité cantonale. La population et les acteurs économiques du Canton de Neuchâtel ont besoin de stabilité, de continuité et de sécurité. Un succès de l’initiative irait à l’encontre de ces attentes, introduisant un facteur d’incertitude supplémentaire, alors même que la situation sur les plans sanitaire et géopolitique demeure incertaine et que plusieurs dossiers de nature financière sont ouverts aux plans fédéral et cantonal.

Au vu de ces éléments, les autorités cantonales jugent que cette initiative est à la fois inopportune, inefficace et risquée. De plus, elle risque de mettre à mal l’esprit de partenariat entre les différents acteurs du canton, partenariat à l’origine du succès des réformes menées ces dernières années et essentiel à notre collectivité pour lui permettre de relever les nombreux défis qui se présentent. En conclusion, les autorités sont convaincues que cette initiative est contre-productive et recommandent donc à la population de la refuser.

Dans le cadre de la campagne annuelle d’entretien des arbres et du contrôle sanitaire de ceux-ci, il a été identifié que 17 arbres devront être abattus sur le territoire communal, notamment dans les villages de Fleurier, Couvet, St-Sulpice et Noiraigue.

Pour rappel, ces abattages sont nécessaires pour des questions sanitaires et de sécurité. 

Tout d’abord, afin d’assurer la sécurité des piétons et autres usagers du domaine public, mais également pour permettre d’effectuer les différents travaux de taille dans des conditions de sécurité optimales. En effet, les arbres malades et affaiblis dans leur structure peuvent potentiellement être dangereux et également contaminer d’autres sujets sains.

L’ensemble de ces arbres seront remplacés par des essences diverses afin de rajeunir nos parcs et allées et favoriser également les îlots de fraîcheur de plus en plus recherchés.

Cette démarche permet ainsi de sauvegarder l’important patrimoine que constituent les arbres d’allées de nos villages.

Depuis le début de la pandémie, des soutiens financiers sont versés par le Canton de Neuchâtel au domaine de la culture par le biais d’aides directes. Près de 7 millions de francs ont pu être engagés en soutien aux actrices et acteurs culturels ainsi qu’aux entreprises culturelles du canton en 2021 afin d’atténuer les conséquences économiques de la crise. Ce montant a permis l’indemnisation de leurs pertes financières ainsi qu’un soutien aux projets de transformation.

Fermetures, annulations et réductions de jauges en raison de la crise sanitaire ont fortement marqué les milieux culturels en 2021. Compte tenu de l’impossibilité de reprendre des activités artistiques et culturelles normales durant cette période, les aides financières mises en place dès mars 2020 ont ainsi été prolongées l’année suivante. Sans discontinuer, des soutiens substantiels ont ainsi pu être versés au milieu de la culture par le biais de mesures prévues par la Confédération, mises en œuvre et cofinancées par les cantons. En complément aux APG et aux indemnités en cas de RHT, un montant de près de 7 millions de francs a pu être engagé.

Couvrant la période de novembre 2020 à décembre 2021, cette deuxième phase a vu d’importants ajustements redéfinir les conditions d’octroi afin d’en élargir les possibilités de soutien. En plus de l’indemnisation des pertes financières, la diminution des recettes de billetterie et l’absence de contrats d’engagement ont pu être indemnisés. Les personnes intermittentes ont également pu bénéficier de soutiens financiers et le cadre des activités culturelles indemnisables a été, dans le canton de Neuchâtel, élargi à de nouveaux domaines. En outre, un soutien aux projets dits de transformation a été introduit.

Durant l’année 2021, 347 demandes ont été déposées auprès du service de la culture de l’État – un nombre important en comparaison avec les autres cantons. Chargé de leur traitement, le service de la culture a vu ses collaboratrices et collaborateurs mobiliser l’essentiel de leurs forces pour traiter les demandes, informer, renseigner et accompagner les entreprises, actrices et acteurs culturels dans leurs démarches ainsi qu’assurer un dialogue constant avec la Confédération et les autres cantons.

Indemnisations des pertes financières

À fin 2021, 262 demandes ont été comptabilisées. Près de 60% d’entre elles provenaient d’entreprises culturelles et 40% d’indépendants ou d’intermittents. Parmi les secteurs d’activités éligibles, la majorité des demandes concernaient le domaine de la musique (43%), celui des arts de la scène (30%) et du secteur technique (15%). Au total, 3.8 millions de francs ont pu être engagés au titre d’indemnisations pour pertes financières pour l’année 2021. Par ailleurs, les demandes ont suivi l’évolution de la situation sanitaire : les assouplissements progressivement annoncés par le Conseil fédéral ont permis à certaines activités culturelles de reprendre, induisant une baisse des demandes d’indemnisation.

Soutien aux projets de transformation

Par le biais des projets de transformation, les entreprises culturelles – à but lucratif ou non – peuvent demander des soutiens pour des projets visant à adapter leur fonctionnement et leur organisation aux changements engendrés par la pandémie ainsi qu’à développer leurs activités à destination du public.

Sur la base des critères d’octroi établis par la Confédération et en s’appuyant sur une commission de recommandation dédiée, le Canton a ainsi pu soutenir un nombre important de projets. À fin 2021, 40 demandes sur 85 comptabilisées ont pu être soutenues pour un montant de 3.1 millions de francs engagés. Les projets retenus s’orientaient majoritairement vers l’acquisition ou la reconquête du public.

Dans ce processus, la commission a veillé à ne pas substituer le soutien aux projets de transformation aux dispositifs existants. En effet, depuis le début de la pandémie, le service de la culture s’est engagé au maintien des subventions annuelles, tout en poursuivant sa participation au soutien de nouveaux projets, de reprises et de reports d’événements ou de créations.

Les soutiens aux projets de transformation se poursuivent jusqu’à la fin de l’année 2022. En outre, les cantons ont été consultés pour une éventuelle prolongation des indemnisations jusqu’à la fin du mois de juin 2022. Toutes les informations sur les modalités de soutien et les différentes échéances se trouvent sur le site du service de la culture : www.ne.ch/culture.

Aux dispositfs prévus par l’ordonnance COVID-19 Culture se sont ajoutés, en 2020 des soutiens entièrement cantonaux, sous la forme d’aides forfaitaires et de bourses de recherche. Cette opération est reconduite et sera communiquée à fin avril 2022.

Le bilan détaillé et la répartition des soutiens engagés en 2021 dans le cadre de l’ordonnance COVID-19 Culture figurent dans le dossier joint au présent communiqué.