Depuis le 1er janvier de cette année, de nouvelles règles encadrent l’utilisation des drones dans notre pays.
Cette règlementation reprise de l’Union européenne différencie les drones principalement selon leur poids et leur utilisation. Pour exploiter un drone pesant moins de 250g et n’étant équipé ni d’une caméra ni d’un capteur ou autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel, aucune autorisation de l’office fédéral de l’aviation civile (OFAC) n’est en principe requise.
Les choses se corsent quand le drone pèse plus de 250g. Dans un tel cas, il est obligatoire de suivre une formation et de passer un examen, qui dépendent de la sous-catégorie (A1, A2, A3) d’exploitation du drone. D’autres dispositions concernant la hauteur de vol ou le survol de rassemblement de personnes s’appliquent en sus.
A ces règles s’ajoutent des restrictions de vol. Dans notre région, deux zones géographiques sont concernées : l’aérodrome de Môtiers et le district franc fédéral du Creux du Van. Dans le premier cas, l’exploitation de drones de plus de 250g est interdite dans un rayon de 5 km autour du terrain d’aviation. Des autorisations exceptionnelles peuvent toutefois être demandées au chef d’aérodrome. Dans le deuxième cas, l’exploitation d’aéronefs sans occupants est simplement interdite. Ici également, des autorisations exceptionnelles peuvent être demandées au service cantonal de la faune, des forêts et de la nature (SFFN).
L’OFAC résume les règles comme suit :
- Connaître les restrictions géographiques
- Maintenir un contact visuel permanent avec le drone
- S’écarter à temps des autres aéronefs
- Ne pas survoler des rassemblements de personnes
- Respecter la sphère privée
- Disposer d’une couverture d’assurance suffisante
Vous trouverez toutes les informations sur www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/drohnen.html
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