À l’instar du Parlement, du Conseil fédéral et des gouvernements cantonaux, le Conseil d’État neuchâtelois appelle la population à voter « OUI » le 28 novembre 2021 à la modification du 19 mars 2021 de la loi Covid-19. Cette modification permet de maintenir les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie et de poursuivre les soutiens financiers visant à atténuer ses conséquences économiques.
La loi Covid-19 a créé la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures arrêtées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de la Covid-19. Il s’agit principalement de mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie. La loi Covid-19 est importante car elle permet au Conseil fédéral et au Parlement, en concertation avec les cantons, de continuer à apporter rapidement une aide financière si l’évolution de la crise l’impose. C’est pourquoi il serait problématique de l’abroger aujourd’hui.
La loi Covid-19 confère une base légale qui règlemente la mise en œuvre de la procédure de tests, ainsi que la répartition de la prise en charge des coûts entre Confédération et cantons. Elle permet également à la Confédération de mettre à disposition des moyens subsidiaires pour soutenir les activités de traçage des cantons. Rappelons également que la plupart des mesures strictement sanitaires trouvent leur fondement dans une autre base légale, à savoir la loi sur les épidémies, et sont donc indépendantes de la loi Covid-19.
Mesures en faveur des cas de rigueur
La loi contestée par ce référendum constitue également la base légale pour l’octroi des contributions financières au moyen d’aides pour cas de rigueur, d’allocations pour pertes de gains et d’indemnités liées à la réduction de l’horaire de travail (RHT). De nombreuses entreprises issues des domaines de la restauration, de l’hôtellerie, de l’événementiel, du voyage, de la culture ou du sport dépendent de ces aides pour surmonter les effets de la crise du coronavirus. Le rejet de la loi Covid-19 obligerait le Conseil fédéral et le Parlement à recommencer leurs travaux pour créer de nouvelles bases légales, ce qui mettrait en péril le versement des aides financières à des entreprises dont la pérennité en dépend.
Pour toutes ces raisons, le Conseil d’État soutient les modifications du 19 mars 2021 de la loi Covid-19 et recommande aux Neuchâteloises et Neuchâtelois de voter « OUI » à la modification de la loi Covid-19 le 28 novembre prochain.
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