L’exploitation du système permettant de délivrer et de vérifier les certificats COVID cessera à fin août 2023. Le Département fédéral de l’intérieur a informé le Conseil fédéral le 16 août 2023 que l’ordonnance à ce sujet ne sera pas prolongée. Cette décision est liée à l’expiration des bases juridiques du certificat COVID numérique de l’Union européenne (EU DCC) à fin juin dernier.
Le certificat COVID compatible dans l’UE a vu le jour en Suisse en juin 2021. Il permettait de fournir une attestation infalsifiable et internationalement reconnue de vaccination, de guérison ou de test négatif. Depuis l’abrogation de l’obligation de présenter un certificat en février 2022, la Suisse a continué à en délivrer pour simplifier les voyages.
Cependant, rares sont les pays qui exigent encore à l’entrée une preuve de vaccination, de dépistage ou de guérison. C’est pourquoi l’UE a décidé, le 27 juin 2023, de ne pas prolonger davantage les bases légales du EU DCC. Dans ce contexte, et au vu de la situation épidémiologique stable, la Suisse n’a plus non plus besoin d’émettre des certificats pour faciliter les voyages. Le 10 mai 2023, le Conseil fédéral avait décidé de ne pas prolonger l’ordonnance COVID-19 certificats si l’UE faisait de même avec ses propres règlements. L’ordonnance expirera donc le 31 août 2023. En conséquence, le système instauré par la Confédération sera définitivement désactivé et son infrastructure technique démantelée. Il ne sera plus possible d’émettre de certificat COVID à partir du 1er septembre 2023.
Attestations alternatives pour un voyage
Les certificats COVID suisses déjà disponibles dans l’application COVID Certificate sont stockés localement. Il sera donc toujours possible de présenter et de contrôler leur code QR. Les certificats resteront utilisables pour les voyages dans l’application ou sous une autre forme – papier, dans le dossier électronique du patient (DEP), PDF ou capture d’écran – jusqu’à la fin de leur validité technique (deux ans après l’émission). En règle générale, d’autres preuves sont également valables. De même, le carnet de vaccination jaune de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) demeure un document reconnu internationalement.
Cessation définitive de l’application SwissCovid
L’application SwissCovid, développée pour compléter le traçage des contacts des cantons et les décharger durant la pandémie, cessera également de fonctionner. Elle permettait d’informer directement, de manière volontaire, anonyme et automatique, les personnes ayant croisé quelqu’un qui portait le virus. Elles pouvaient alors prendre les mesures nécessaires et, par exemple, se faire tester gratuitement.
L’exploitation de l’application SwissCovid a déjà été suspendue au printemps 2022. Son infrastructure sera définitivement démantelée le 1er septembre 2023. Cette procédure répond aux exigences légales, qui prévoient la fin du système dès lors que celui-ci n’est plus nécessaire pour gérer la pandémie.
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