Vu la pandémie de Covid-19 et par mesure de précaution sanitaire, les demandes de permis de construire ne seront plus mises à l’enquête après le vendredi 20 mars 2020 et ceci jusqu’à nouvel ordre. Les permis de construire actuellement à l’enquête publique seront traités et délivrés s’ils ne font pas l’objet d’oppositions.
Dans ce contexte de pandémie et suite aux Directives relatives à la continuité des services de l’État et aux mesures de lutte contre la propagation du virus et de protection du personnel, les demandes de permis ne seront plus mises à l’enquête publique après le vendredi 20 mars. En revanche, les demandes de permis de construire actuellement à l’enquête publique et celles publiées le 20 mars 2020 seront traitées.
À cet effet, les citoyens peuvent visualiser le plan de situation de l’objet à l’enquête publique sur le géoportail cantonal (https://sitn.ne.ch/theme/amenagement_territoire), rubrique «Autorisation de construire» et prendre contact avec les communes concernées ou le service de l’aménagement du territoire ([email protected]) pour obtenir d’avantage d’information. Les dossiers peuvent leur être mis à disposition par voie électronique. En cas d’échec de la mise à disposition des dossiers, des oppositions sommairement motivées déposées pour préserver les droits seront admises. Il convient de déposer les oppositions dans les délais et selon les modalités usuelles (forme écrite).
Après le 20 mars, les demandes de permis de construire peuvent être déposées auprès des communes par voie électronique à travers le logiciel SATAC mais ne seront plus mises à l’enquête. Les dossiers seront analysés par les communes et les services de l’État dans les meilleurs délais et dans les limites des ressources à disposition. Aucune séance de conciliation ou séance de travail ne sera organisée.
Cette manière de procéder permet de valoriser le travail effectué à ce jour et le traitement des 100 dossiers en cours d’enquête, tout en prévenant les contacts entre personnes et en préservant le personnel de l’administration. Une évaluation de la situation sera effectuée à fin avril 2020.
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