Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et à endiguer l’épidémie de coronavirus. La Confédération prendra désormais en charge le coût du dépistage des personnes non symptomatiques afin de mieux protéger les personnes vulnérables et de combattre le plus tôt possible les foyers locaux d’infection. Il a par ailleurs décidé d’adapter les règles relatives aux quarantaines. La quarantaine de dix jours peut être raccourcie si la personne se fait tester après sept jours et que le résultat est négatif. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé qu’il était possible d’infliger des amendes d’ordre en cas de non-respect de certaines mesures. Enfin, la Confédération assumera également le coût des vaccinations en pharmacie.
On estime que plus de la moitié des contaminations au COVID-19 sont le fait de personnes asymptomatiques, qui ne savent donc pas qu’elles sont infectées. Mi-décembre, la Confédération a donc autorisé le dépistage des personnes non symptomatiques dans le cadre de plans de protection, par exemple dans les EMS, les hôtels ou au travail. Afin de renforcer cette pratique, elle prendra désormais en charge le coût de ces tests, qui peuvent être effectués sur place par le personnel lui-même. Les résultats négatifs de ces tests rapides ne devront pas être déclarés. Si le résultat est positif, la personne doit effectuer un test PCR et, dans ce cas, le résultat doit faire l’objet d’une déclaration.
La stratégie de dépistage élargie doit aussi permettre d’identifier et d’endiguer les foyers locaux d’infection, notamment dans les écoles, ce qui est d’autant plus important que les nouvelles variantes plus contagieuses de coronavirus se propagent en Suisse. Dans ce cas aussi, la Confédération prend en charge les coûts du dépistage des personnes non symptomatiques. Il suffit que le canton concerné présente à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) un plan précisant notamment qui sera testé et où, à quelle fréquence et avec quels tests.
Les critères de dépistage de l’OFSP seront adaptés en conséquence. Il faut en outre adapter l’ordonnance 3 COVID-19, dont la modification entrera en vigueur jeudi 28 janvier 2021.
Adaptation des règles relatives aux quarantaines
La réglementation qui prévaut actuellement en matière de quarantaine pour les personnes de contact sera complétée par le biais d’une stratégie de dépistage et de sortie de quarantaine. Jusqu’à présent, une personne ayant été en contact avec une personne infectée devait se mettre en quarantaine pendant dix jours. Désormais, la personne pourra sortir de quarantaine plus tôt que prévu moyennant l’approbation de l’autorité cantonale compétente en faisant un test PCR ou un test antigénique rapide à partir du 7e jour de quarantaine et que le résultat est négatif. C’est à elle de prendre en charge les coûts du dépistage. De plus, elle doit, jusqu’à la fin de la quarantaine prévue (10e jour), porter systématiquement un masque facial et maintenir une distance de 1,5 m avec les autres personnes, sauf lorsqu’elle se trouve dans son logement ou son lieu d’hébergement (hôtel, appartement de vacances). Si le résultat du test est positif, la personne doit immédiatement se placer en isolement.
Une quarantaine raccourcie pour les voyageurs
La nouvelle stratégie de dépistage et de sortie de quarantaine s’applique aussi aux personnes entrant en Suisse depuis un Etat ou zone présentant un risque élevé d’infection. Ces personnes doivent désormais présenter un test PCR négatif datant de moins de 72 h à leur entrée, puis se mettre en quarantaine pour dix jours comme c’était le cas jusqu’à présent. Elles peuvent toutefois en sortir après sept jours en faisant un test antigénique rapide ou un test PCR et que le résultat est négatif. Les personnes entrant en Suisse par les airs en provenance d’un Etat ou zone ne présentant pas un risque élevé d’infection doivent également présenter un test PCR négatif. Les voyageurs seront contrôlés avant de monter dans l’avion.
Recensement plus large des coordonnées
Jusqu’à présent, seules les coordonnées de personnes en provenance d’un Etat ou zone à risque étaient enregistrées. Désormais, cela sera aussi le cas des autres voyageurs arrivant par avion, bateau, bus ou train. Les données correspondantes seront désormais recensées par le biais d’un formulaire électronique d’entrée sur le territoire, ce qui permettra d’accélérer et de simplifier le traçage des contaminations et d’interrompre plus rapidement les chaînes de transmission.
Les décisions concernant les quarantaines et l’entrée sur le territoire prises par le Conseil fédéral appellent une adaptation des ordonnances COVID-19 concernées. Les modifications entreront en vigueur le 8 février 2021.
Amendes d’ordre : les délits mentionnés explicitement
A partir du 1er février 2021, les violations de certaines mesures de lutte contre l’épidémie seront explicitement inscrites comme des délits et pourront ainsi être sanctionnées par des amendes d’ordre. Les amendes oscilleront entre 50 et 200 francs selon le délit et permettront de sanctionner les personnes qui, par exemple, ne portent pas de masque dans les transports publics, dans les gares, aux arrêts ainsi que devant et dans les établissements et installations accessibles au public. La participation à des manifestations non autorisées ou l’organisation d’une manifestation privée interdite pourront également être punies. Pouvoir infliger sans attendre une amende d’ordre en cas de violation des mesures doit promouvoir leur respect et décharger les autorités de poursuites pénales.
La Confédération prend en charge le coût de la vaccination en pharmacie
Dès le 1er février, la Confédération prendra aussi en charge le coût de la vaccination en pharmacie aux mêmes conditions que pour les vaccinations en centre. Les cantons pourront ainsi intégrer les pharmacies dans leur dispositif de vaccination.
Contrôle des masques de protection
Les masques de protection susceptibles de présenter un défaut de sécurité qui sont stockés par la Confédération ou les cantons doivent pouvoir être contrôlés a posteriori. S’ils ne répondent pas aux exigences posées, ils ne doivent plus pouvoir être utilisés. Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance 3 COVID-19 dans ce sens. Au début de la pandémie de COVID-19, les besoins du personnel de santé en masques respiratoires étaient élevés et la Suisse a acheté de grandes quantités de masques qui pourraient présenter un défaut de sécurité.
Le nombre de cas ne baisse que lentement
La situation épidémiologique ne se détend que lentement en Suisse, notamment pour ce qui concerne le nombre de nouvelles infections. La baisse du nombre d’hospitalisations et de décès est quant à elle plus marquée, même si la pression sur les soins intensifs reste élevée. La part des nouvelles variantes dans les résultats positifs continue de doubler chaque semaine. Le Conseil fédéral suit cette évolution avec préoccupation et continue de viser une baisse rapide et significative du nombre de cas.
Acteurs culturels : des indemnités rétroactives
Afin d’éviter un défaut de couverture, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de demander au Parlement que les acteurs culturels reçoivent rétroactivement des indemnités pour pertes financières à partir du 1er novembre 2020. Lesdits acteurs pourront déposer leur demande dès que les cantons, qui sont compétents en la matière, se seront dotés des bases légales nécessaires.
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