La Commission de la concurrence (COMCO) a rendu ses conclusions dans une vaste enquête sur des accords de soumission concernant l’entretien des routes. Entre 2009 et 2021, quatre entreprises de construction – Bitusag, Duckert, Prodo et Wyss Fils – se sont illégalement concertées pour se partager des marchés publics et privés dans les cantons de Neuchâtel, Jura, Jura bernois, Fribourg (Morat et Seeland) ainsi que, dans une moindre mesure, à Berne.
Des accords illicites sur les marchés publics
Le marché concerné est celui des enduits superficiels et du gravillonnage, utilisés notamment pour la réfection économique et rapide de routes communales et cantonales à faible ou moyen trafic. Dans ce secteur, le prix est le facteur clé lors des appels d’offres.
Or, selon la COMCO, les quatre entreprises ont coordonné leurs prix et, parfois, se sont même réparti les régions, faussant ainsi la concurrence et alourdissant la facture pour les collectivités.
Amendes et sanctions
Les sanctions prononcées par la COMCO varient selon la gravité et la durée des infractions, mais aussi selon le degré de coopération des entreprises.
- Duckert, Prodo et Wyss Fils se sont autodénoncées et ont bénéficié d’allégements, voire d’exonérations partielles.
- Wyss Fils reste sanctionnée d’une amende comprise entre 44’000 et 74’000 francs.
- Bitusag reçoit la sanction la plus lourde : une amende comprise entre 640’000 et 990’000 francs.
Les quatre entreprises se sont engagées à ne plus conclure d’accords de soumission à l’avenir.
Enquêtes en cours dans le canton de Neuchâtel
Cette affaire n’est pas isolée. Ces dernières années, la COMCO a déjà mis au jour environ 1’150 marchés entachés d’ententes illicites. Actuellement, deux procédures sont ouvertes :
- l’une dans la région de Moesa,
- l’autre dans le canton de Neuchâtel, lancée en novembre 2023 et étendue en mars 2024 et mars 2025 à 22 entreprises.
Et maintenant ?
Les décisions de la COMCO peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall dans un délai de 30 jours. Le processus judiciaire peut s’étendre sur plusieurs mois et inclure des audiences publiques.
Les décisions seront publiées seulement après avoir masqué les informations confidentielles des entreprises, un processus qui prend en général plusieurs mois.
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Ça fait longtemps que beaucoup d entre nous le pensions. Y a qu’à voir les chantiers des routes, c’est toujours les même entreprises….et même dans nos villages, c’est pareil….
Et quand on voit la qualité des travaux sur certaines routes …y a quand même un gros souci…mais bon on paie nos impôts et toujours plus, en gagnant pas’plus, mais ça passe crème auprès de la populasse.
Quand on voit l’état des routes et la qualité en mousse qu’ils ont fait à plusieurs endroits du canton… C’est juste un scandale ! Payons encore plus d’impôts pour engraisser ces voleurs. Ils mériteraient d’aller réparer leur saleté illico.
Yann Fahrni il faudrait savoir de quoi on parle. Vous trouvez donc normal que le tapis bitumeux de la route de St-Croix vienne de la Gruyère (230 km) à la place de Travers (- de 50 km) à cause de la concurrence ? Autre exemple, tapis bitumeux depuis Niederbipp jusqu’à côté de la centrale de la Chaux-de-Fonds ? Niederbipp jusqu’à Coffrane où il y a aussi une centrale ? Ou est-ce pour votre prochain courroux concernant l’invasion de camions sur les routes ?
Jean-Philippe Turco Matthey il y a des lois pour empêcher la concurrence déloyale. La même pour tout le monde. Apparemment plus près ne veut pas dire meilleur marché. Bien au contraire. Mon courroux n’est pas vis-à-vis des camions, mais des impôts que je paie en travaillant tout en sachant que ça coûte plus cher ! Je parie que vous aussi faites votre marché quand vous devez sortir votre argent… Prenez vous toujours le plus cher car local ? Moi j’essaie, mais un moment le porte-monnaie dicte la décision. Et quand on voit sur certains chantiers la m… qui a été faite…
Yann Fahrni apparemment la pollution engendrée par tous ces transports inutiles ne vous embêtes pas trop. A quand les Irlandais denouveau sur nos routes ?
Jean-Philippe Turco Matthey ça restée des transports suisses pour des suisses. Y’a pire, les fleurs qui viennent de Hollande par camion, etc… Mais vous qu’on nous tond non plus ça en vous choque. Chacun son opinion. Belle soirée.
J’aimerais bien voir un de ces juges de la Comco aller chez le banquier et demander un prêt pour acheter un véhicule de goudronnage ! Quand le banquier demandera: Vous aurez de travail avec pour me rembourser ? Le futur acheteur : on ne sait pas et en plus si la météo n’est pas bonne!. Peut-être que la Comco préfère que ce soit les fameux goudronneurs Irlandais qui viennent chez nous ?